J.O. 2 du 3 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640280A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006, Mme Francine Hourcaillou, agente contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mlle Jocelyne Peruga, à compter du 1er janvier 2007.